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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 55-020 autorisant l'Association dénommée "Union d'Entr'aide en faveur de l'hôpital Albert Schweitzer à Lambaréné"
- Arrêté Ministériel n° 55-021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Téléradio"
- Arrêté Ministériel n° 55-022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.Saagil"
- Arrêté Ministériel n° 55-023 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 24 août 1943 ayant autorisé la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Générale de Négoce"
- Arrêté Ministériel n° 55-024 portant nomination du Délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
- Arrêté Ministériel n° 55-025 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Comiexco"
- Arrêté Ministériel n° 55-026 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. P.E.A."
- Arrêté Ministériel n° 55-027 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Européenne de Publicité et d'Affichage" en abrégé "C.E.P.A."
- Arrêté Ministériel n° 55-028 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Arts et Créations"
- Arrêté Ministériel n° 55-029 autorisant une Compagnie d'Assurances à étendre ses opérations à la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 55-030 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme monégasque d'Importations Vinicoles" en abrégé "S.A.M.I.V."
- Arrêté Ministériel n° 55-031 concernant l'établissement de dépôts de liquides inflammables
- Arrêté Ministériel n° 55-032 portant nomination d'un Commis stagiaire à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 55-033 sur les dépôts en réservoirs souterrains de liquides inflammables
- Arrêté Ministériel n° 55-034 complétant les dispositions de l'Arrêté Ministériel n° 55-033 du 9 février 1955 sur les dépôts en réservoirs souterrains de liquides inflammables