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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 900 réglant les rangs et préséances entre les Autorités et les Fonctionnaires de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 901 rendant exécutoire le protocole plaçant sous Contrôle International certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1933 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants amendée par le protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946
- Ordonnance Souveraine n° 902 rendant exécutoire le protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931 à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
- Ordonnance Souveraine n° 903 portant promotion du Caissier de la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 904 portant nomination d'un Receveur Adjoint des Taxes
- Ordonnance Souveraine n° 905 portant promotion d'un Rédacteur au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 906 portant nomination du Chef des Emissions à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 907 portant nomination d'un Commis Principal au Service des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 908 portant nomination d'une secrétaire sténo-dactylographe au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 909 portant promotion d'une Dame-employée à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 910 portant nomination d'une Secrétaire à la direction du Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 911 portant promotion du premier comptable de la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 912 portant nomination d'un Préparateur au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 913 portant promotion du Commis Archiviste au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 914 acceptant la démission du Commissaire Adjoint aux Sports
- Ordonnance Souveraine n° 915 accordant des Médailles de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 916 nommant un Consul de Monaco à l'étranger
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 54-037 portant nomination d'une surveillante principale à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 54-038 portant nomination d'une surveillante à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 54-039 portant nomination d'une surveillante principale à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 54-040 portant nomination d'une surveillante à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 54-041 portant nomination d'un surveillant principal à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 54-042 portant nomination des membres de la Commission de réforme du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 54-043 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Autonome Mutuelle des retraites du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco