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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 796 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 414 du 7 juin 1951 instituant une surtaxe sur certains apéritifs en addition au droit général de consommation
- Ordonnance Souveraine n° 797 portant nomination d'un Consul de Monaco à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 798 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles