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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 736 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 737 portant mutation d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 738 portant nomination d'un Trésorier des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 739 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'Etranger
- Ordonnance Souveraine n° 740 fixant la composition de la délégation de la Principauté à la Conférence internationale chargée d'établir et d'adopter un protocole relatif à la limitation de la production de l'opium