Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 707 portant abrogation de l'Ordonnnace Souveraine n° 3183 du 3 février 1946 relative aux titres des sociétés par actions
- Ordonnance Souveraine n° 731 relative aux conditions d'emploi des factures-congés
- Ordonnance Souveraine n° 732 portant nomination d'une sténo-dactylographe au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 733 portant nomination d'une secrétaire du Conseil Economique Provisoire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 53-063 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association des Anciens et Anciennes Elèves du Lycée de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 53-064 portant nomination pour une période de trois ans, des Membres du Comité d'Hygiène Publique et de Salubrité
- Arrêté Ministériel n° 53-065 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "El-Cou"
- Arrêté Ministériel n° 53-066 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Blaton-Duceau et Compagnie"
- Arrêté Ministériel n° 53-067 instituant le recensement des travailleurs indépendants