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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 481 accordant une remise de peine
- Ordonnance Souveraine n° 482 portant nomination des Membres de la Commission Administrative de l'Orphelinat
- Ordonnance Souveraine n° 483 portant nomination d'un Professeur de Lettres au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 484 conférant l'honorariat à un Professeur de Lettres au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 485 autorisant l'émission de pièces de monnaie de 10 et 20 francs en bronze d'aluminium
- Ordonnance Souveraine n° 486 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 487 accordant la naturalisation monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 51-187 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Etudes et de distribution de Matériel et d'Outillage", en abrégé "Sedimo"
- Arrêté Ministériel n° 51-188 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Securitas"
- Arrêté Ministériel n° 51-189 portant nomination d'un comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel n° 51-190 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Achat et de Commission"
- Arrêté Ministériel n° 51-191 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme monégasque Jean-Pierre de Frontenac"
- Arrêté Ministériel n° 51-192 majorant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux