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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 51-124 fixant le montant de la retraite entière
- Arrêté Ministériel n° 51-125 portant fixation du salaire minimum de base pour le calcul des pensions de retraite
- Arrêté Ministériel n° 51-126 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 51-127 portant modification des statuts de la société anonyme : "Société Monégasque de Crédit Industriel"
- Arrêté Ministériel n° 51-128 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société "Crédit de Monaco"
- Arrêté Ministériel n° 51-129 autorisant la Société "Matile frères S.A." à détenir et à employer des appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies
- Arrêté Ministériel n° 51-130 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "La Résidence de la Madone"
- Arrêté Ministériel n° 51-131 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque de Commerce pour l'Europe, l'Afrique et le Pakistan"