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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 401 bis portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 404 portant modification de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 sur la classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 405 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 406 nommant un chef de Délégation et désignant des délégués à la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
- Ordonnance Souveraine n° 407 portant désignation d'un délégué et d'un délégué suppléant de la Principauté à la Conférence Internationale pour la Réorganisation des Radiosphères maritimes de la zone européenne
- Ordonnance Souveraine n° 408 autorisant une dérogation aux dispositions de l'article 128 du Code Civil
- Ordonnance Souveraine n° 409 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 410 portant nomination d'un Consul général de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 411 portant nomination d'un Consul général de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 412 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 413 autorisant l'émission des pièces de monnaie de 100 francs
- Ordonnance Souveraine n° 415 portant nomination de deux Membres de la Commission Nationale de l'Unesco
- Ordonnance Souveraine n° 416 portant nomination des Membres du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 417 déclarant close la Session ordinaire du Conseil National
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 51-96 relatif aux prix du carburant auto, du supercarburant et du gas-oil
- Arrêté Ministériel n° 51-97 portant nomination des Juges supplémentaires au Tribunal Criminel
- Arrêté Ministériel n° 51-98 fixant les prix et conditions de vente des viandes de boucherie