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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 253 portant nomination des Membres du Conseil Consultatif des Travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 254 portant démission d'un Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 50-95 portant autorisation et approbation des statuts du Groupement "Section de Monaco de la Fédération Nationale des Anciens de la Résistance"
- Arrêté Ministériel n° 50-96 autorisant un médecin à exercer la médecine à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 50-97 autorisant le changement de dénomination d'une Association
- Arrêté Ministériel n° 50-98 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme de l'Hôtel des Princes"
- Arrêté Ministériel n° 50-99 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel du 4 décembre 1939 concernant la Radio-diffusion
- Arrêté Ministériel n° 50-100 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel du 31 août 1939 concernant la réglementation des postes de radio
- Arrêté Ministériel n° 50-101 portant agrément d'un Commissionnaire du Crédit Mobilier de Monaco