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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 154 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 155 relative à la taxe à la production et à la taxe d'encouragement à la production textile
- Ordonnance Souveraine n° 156 portant autorisation d'exercer les fonctions de Consul d'une Puissance étrangère
- Ordonnance Souveraine n° 157 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 158 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 159 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 160 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 161 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 162 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 163 portant ouverture de crédits pour le troisième mois de l'exercice 1950
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 50-28 établissant la nomenclature générale des actes professionnels des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes, Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes et auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 50-29 fixant le montant des prestations en espèces dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 50-30 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 50-31 fixant le tarif-limite de responsabilité de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en matière d'analyses et d'examens de laboratoires
- Arrêté Ministériel n° 50-362 portant modification du tarif applicable aux soins médicaux en matière d'Accidents du Travail
- Arrêté Ministériel n° 50-33 fixant les prestations pour cures thermales