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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 66 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 67 autorisant l'Office d'Assistance Sociale à accepter un legs
- Ordonnance Souveraine n° 68 convoquant le Conseil National en Session extraordinaire
- Ordonnance Souveraine n° 69 désignant un représentant de la Principauté au XIIme Congrès International de Médecine et de Pharmacie Militaires à Mexico
- Ordonnance Souveraine n° 70 désignant un représentant de la Principauté à la XIIme Session de Conférences à l'Office International de Documentation de Médecine Militaire à La Havane