Summary of Journal no.4784of 13 June 1949

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 12 déclarant close la Session ordinaire du Conseil National
• Ordonnance Souveraine n° 13 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Comptoir Monégasque de Boissons Hygiéniques"