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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel relatif à l'indemnité exceptionnelle et provisoire des salariés
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Office de la Chaussure"
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société des Spectacles Internationaux de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel autorisant la "Société Nouvelle de la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque" à étendre ses opérations dans la Principauté de Monaco
- Arrêté Ministériel portant nomination des Membres du Tribunal d'Expropriation
- Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Compagnie Commerciale de la Méditerranée"