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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.658 portant promotion d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.659 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.609 du 30 janvier 1948, relative aux ventes allouées à l'occasion d'accidents du travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.660 portant nomination d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.661 accordant la naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.662 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
- Ordonnance Souveraine n° 3.663 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.664 accordant la Médaille d'Honneur
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant autorisation de fabrication et de vente d'un savon
- Arrêté Ministériel fixant le taux de la contribution des employeurs assurés, perçue sur toutes les primes d'assurances acquittées au titre de la législation sur les accidents du travail
- Arrêté Ministériel concernant les attributions et la vente d'articles de ménage