Arrêté Ministériel n° 2026‑618 du 3 novembre 2026 maintenant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service d'Imagerie Médicale).

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.688 du 18 juillet 2024 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service d’Imagerie Médicale du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la demande formulée par le Docteur Horatiu Ionut Burta en date du 5 août 2026 ;

Vu l’avis de la Commission Médicale d’Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 septembre 2026 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 septembre 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Horatiu Ionut Burta, Praticien Hospitalier au sein du Service d’Imagerie Médicale, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 2 novembre 2026 inclus.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.