Ordonnance Souveraine n° 12.199 du 14 octobre 2026 portant nomination d'un Attaché Principal Hautement Qualifié sur un emploi de mobilité de l'État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 4.508 du 10 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur Aérien au Service de l’Aviation Civile ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.796 du 4 avril 2016 portant création d’une Direction de l’Aviation Civile ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Nathalie Rué (nom d’usage Mme Nathalie Marion), Contrôleur Aérien à la Direction de l’Aviation Civile, est nommée en qualité d’Attaché Principal Hautement Qualifié sur un emploi de mobilité de l’État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 3 novembre 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais, à Monaco, le quatorze octobre deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.