Cessation des paiements de la société anonyme monégasque AS MONACO BASKET-BALL S.A., dont le siège social se trouve à Monaco, 9, avenue des Castelans.

Les créanciers de la société anonyme monégasque AS MONACO BASKET-BALL S.A., dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 6 octobre 2026, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre à M. Stéphane GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, agissant en qualité de Syndic, leurs titres de créances accompagnés d’un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.

Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.

À défaut de production dans les délais, conformément à l’article 464 du Code de commerce, les créanciers défaillants seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.

Monaco, le 23 octobre 2026.