Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑34 du 29 septembre 2026 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2026‑2027.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Les Chefs de juridictions et le Procureur général consultés ;
Arrêtons :
Pour toutes les juridictions, la période de vacations de Noël est fixée du lundi 21 décembre 2026 au vendredi 1er janvier 2027 inclus, et celle dite « de Pâques » du lundi 19 avril au vendredi 30 avril 2027 inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-neuf septembre deux mille vingt-six.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
S. Vuelta Simon.