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Arrêté Ministériel n° 2026‑581 du 19 octobre 2026 portant nomination d'un membre de la Commission consultative instaurée par l'article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée.

  • No. Journal 8822
  • Date of publication 23/10/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑408 du 29 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission consultative instaurée par l’article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Philippe Vial, Président de l’association monégasque des masseurs-kinésithérapeutes, est nommé jusqu’au 31 juillet 2028 membre de la Commission consultative instaurée par l’article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, modifiée, susvisée, en remplacement de Mme Candice Rey.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14