Ordonnance Souveraine n° 12.130 du 17 septembre 2026 autorisant un changement de nom patronymique.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête présentée le 28 juin 2025 par M. Fernando Yllanes Almanza et Mme Victoria Boisbouvier pour le compte des mineures Rafaella et Calista Yllanes Almanza, en vue d’être autorisées à changer leur nom patronymique par celui de Yllanes Boisbouvier ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, modifiée ;

Vu l’avis émis par Notre Conseil d’État dans sa séance du 12 juin 2026 ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mmes Rafaella Yllanes Almanza, née le 6 mai 2021 à Monaco et Calista Yllanes Almanza, née le 2 décembre 2023 à Monaco, sont autorisées à changer leur nom patronymique par celui de Yllanes Boisbouvier et à le porter légalement.

Art. 2.

À l’expiration du délai suspensif de 6 mois, à compter de sa publication dans le Journal de Monaco, et si aucune opposition n’a été élevée par des tiers, la présente ordonnance recevra sa pleine et entière exécution, et sera, aux diligences des intéressées, mentionnée en marge des actes de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 14 de l’Ordonnance Souveraine n° 880 du 25 avril 1929, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept septembre deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.