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Ordonnance Souveraine n° 12.125 du 8 septembre 2026 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

  • No. Journal 8817
  • Date of publication 18/09/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 11.763 du 13 février 2026 portant nomination et titularisation d’un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales ;

Vu la requête de M. Grégory Thibaud en date du 31 juillet 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Grégory Thibaud, Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales, est acceptée, à compter du 31 août 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit septembre deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14