Arrêté Ministériel n° 2026‑501 du 3 septembre 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Assurance Vie ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Cardif Assurance Vie » dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 96‑212 du 6 mai 1996 autorisant la compagnie d’assurance dénommée « Cardif Assurance Vie » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑266 du 13 mai 2024 agréant M. Fabrice Bagne, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance « Cardif Assurance Vie » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Charlotte Reboul, nom d’usage Mme Charlotte Chevalier, domiciliée en France, est agréée en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance dénommée « Cardif Assurance Vie », en remplacement de M. Fabrice Bagne.

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurance sur les contrats par elles passés, modifiée, demeure fixé à la somme de 1.500 euros.

Art. 3.

L’arrêté ministériel n° 2024‑266 du 13 mai 2024, susvisé, est abrogé.   

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.