Ordonnance Souveraine n° 12.093 du 5 août 2026 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;

Vu Notre Ordonnance n° 6.134 du 21 novembre 2016 portant nomination d’un Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Karine Cattan (nom d’usage Mme Karine Marini), Professeur des Écoles dans les Établissements d’enseignement de la Principauté, détachée des cadres français, étant réintégrée, de manière anticipée, dans son administration d’origine, à compter du 1^er septembre 2026, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

P/ Le Secrétaire d’État,

Le Président du Conseil d’État :

S. Vuelta Simon.