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S.A.M. TRAFIPARC - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue des Castelans - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES

  • No. Journal 8812
  • Date of publication 14/08/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 juin 2026, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. TRAFIPARC » ont décidé de procéder à la mise en conformité des statuts avec les dispositions de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés.
En conséquence, les articles ci‑dessous des statuts ont été modifiés, à savoir :
-  Modification de l'article 8 des statuts « Composition » ;
-  Modification de l'article 9 des statuts « Durée des fonctions » ;
-  Modification de l'article 10 des statuts « Direction Générale » ;
-  Modification de l'article 11 des statuts « Pouvoirs » ;
-  Modification de l'article 12 des statuts « Délibération du Conseil ».
Les résolutions adoptées par ladite assemblée ont fait l'objet d'une déclaration de modification statutaire auprès du Ministre d'État, pour laquelle un récépissé de dépôt a été délivré le 3 août 2026.
Monaco, le 14 août 2026.

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Version 2018.11.07.14