Ordonnance Souveraine n° 12.087 du 5 août 2026 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 12.006 du 30 juin 2026 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Élodie Brousse, Chef de Section à l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière, est nommée en cette même qualité sur un emploi de mobilité de l’État à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, à compter du 6 août 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq août deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

P/ Le Secrétaire d’État,

Le Président du Conseil d’État :

S. Vuelta Simon.