Arrêté Ministériel n° 2026‑477 du 11 août 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2026‑320 du 17 juin 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.419 du 17 décembre 2020 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑320 du 17 juin 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Agathe Marge (nom d’usage Mme Agathe Fourrier), en date du 7 juillet 2026 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2026‑320 du 17 juin 2026, susvisé, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er septembre 2026.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze août deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.