Arrêté Ministériel n° 2026‑436 du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91‑368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’annexe I de l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, le mot « Parafluorobutyrylfentanyl » est remplacé par les mots « Parafluorobutyrylfentanyl ou 4-fluorobutyr(yl)fentanyl ».
Art. 2.
À l’annexe III de l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, les mots « Amphétamine, à l’exception de la préparation présentée en comprimés et renfermant par comprimé : sulfate d’amphétamine 0,005 g, phénobarbital 0,100 g » sont remplacés par le mot « Amphétamine ».
À l’annexe III dudit arrêté, les mots « Benzphétamine, à l’exception de ses préparations autres qu’injectables » sont remplacés par les mots « Benzphétamine et ses sels ».
À l’annexe III dudit arrêté, les mots « Méfénorex et ses sels, à l’exception des préparations autres qu’injectables » sont remplacés par les mots « Méfénorex et ses sels ».
À l’annexe III dudit arrêté, sont ajoutées dans la liste des substances, dans le respect de l’ordre alphabétique, les substances suivantes :
« Tétrahydrocannabinols, leurs esters, éthers, sels ainsi que les sels des dérivés précités ».
Art. 3.
À l’annexe IV de l’arrêté ministériel n° 2020‑360 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, les mots « Amfépentorex et ses sels, à l’exception de leurs préparations autres qu’injectables » sont remplacés par les mots « Amfépentorex et ses sels ».
À l’annexe IV dudit arrêté, les mots « Chlorphentermine et ses sels, à l’exception de leurs préparations autres qu’injectables » sont remplacés par les mots « Chlorphentermine et ses sels ».
À l’annexe IV dudit arrêté, les mots « Pentorex et ses sels, à l’exception de leurs préparations autres qu’injectables » sont remplacés par les mots « Pentorex et ses sels ».
À l’annexe IV dudit arrêté, les mots « Banisteriopsis caapi, Peganum harmala, Psychotria viridis, Diplopterys cabrerana, Mimosa hostilis, Banisteriopsis rusbyana, harmine, harmaline, tétrahydroharmine (THH), harmol, harmalol » sont remplacés par les mots « Ayahuasca, Banisteriopsis caapi, Peganum harmala, Psychotria viridis, Diplopterys cabrerana, Mimosa hostilis, Banisteriopsis rusbyana, harmine, harmaline, tétrahydroharmine (THH), harmol, harmalol ».
À l’annexe IV dudit arrêté, les mots « Tétrahydrocannabinols, leurs esters, éthers, sels ainsi que les sels des dérivés précités ; » sont supprimés.
À l’annexe IV dudit arrêté, sont ajoutés dans la liste des produits, dans le respect de l’ordre alphabétique, les produits suivants :
« AMT ou alpha-méthyltryptamine ou indopan
4-AcO-DMT ou 4-acétoxy-diméthyltryptamine ou psilacétin
4-HO-MET ou 4-hydroxy-N-méthyl-N-éthyltryptamine
4-HO-MiPT ou 4-hydroxy-N-méthyl-N-isopropyltryptamine
5-MeO-DMT ou 5-méthoxy-N,N-diméthyltryptamine ou méthylbufoténine
5-MeO-MiPT ou 5-methoxy-N-methyl-N-(1-méthyléthyl)-1H-Indole-3-éthanamine
5-MeO-DiPT ou 5-méthoxy-N,N-diisopropyltryptamine ou foxy ».
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente juillet deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.