Ordonnance Souveraine n° 12.046 du 13 juillet 2026 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Conseiller au Secrétariat du Département de l'Intérieur.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adopter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;

Vu Notre Ordonnance n° 11.154 du 21 mars 2025 portant nomination d’un Conseiller au Secrétariat du Département de l’Intérieur ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1^er juillet 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-François Mirigay, Conseiller au Secrétariat du Département de l’Intérieur, détaché des cadres français, étant réintégré, de manière anticipée, dans son administration d’origine à compter du 1^er septembre 2025, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.