Arrêté Ministériel n° 2026‑400 du 17 juillet 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités impliquant la maîtrise d'une expertise technique par les fonctionnaires et agents contractuels de l'État, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 30‑2 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l’État, modifiée, et notamment son article 36 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités impliquant la maîtrise d’une expertise technique par les fonctionnaires et agents contractuels de l’État, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1^er juillet 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le chiffre 2°) de l’article 3 de l’arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« 2°) Direction des Affaires Culturelles

     -  Technicien de scène

     -  Technicien de maintenance

     -  Régisseur général ».

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.