Arrêté Ministériel n° 2026‑318 du 11 juin 2026 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.411 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la requête de M. Joris Josia, en date du 31 mars 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Joris Josia, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’une année, à compter du 15 juin 2026.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze juin deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.