Ordonnance Souveraine n° 11.930 du 21 mai 2026 portant nomination d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.003 du 16 décembre 2008 portant nomination d’un Commis-comptable au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mai 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Cynthia Sourmarie (nom d’usage Mme Cynthia Fabre), Commis-comptable au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité d’Attaché au sein de ce même Service, avec effet au 1er mai 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mai deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.