Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.931 du 21 mai 2026 relative aux installations d'incinération, publiée au Journal de Monaco du 29 mai 2026.

Il fallait lire, page 1554 :

« Art. 4.

L’article 7 de l’arrêté ministériel n° 92‑365 du 11 juin 1992 relatif à la limitation complémentaire des émissions de certaines catégories particulières d’installations stationnaires est abrogé. »

au lieu de :

« Art. 4.

Sont abrogés :

-     l’Ordonnance Souveraine n° 10.571 du 9 juin 1992 fixant les conditions d’application de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l’air par les installations stationnaires ;

-     l’article 7 de l’arrêté ministériel n° 92 365 du 11 juin 1992 relatif à la limitation complémentaire des émissions de certaines catégories particulières d’installations stationnaires. ».

Le reste sans changement.