Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑21 du 20 mai 2026 fixant les redevances perçues au nom de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d’un Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires, modifiée ;
Vu notre arrêté n° 2025‑10 du 15 mai 2025 fixant les redevances perçues au nom de l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant des redevances correspondant aux services rendus au titre des diverses formations, conférences, colloques et publications de l’Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires est fixé comme suit :
Prestation | Coût |
Certification professionnelle, d’une durée de 100 heures de formation | 3.900 euros |
Préparation des candidats aux examens et concours des professions judiciaires ou liées au processus judiciaire, d’une durée de 100 heures de formation et 120 heures d’entraînements (tarif spécial) | 500 euros |
Formation, conférence ou colloque exceptionnel ou inédit | 400 euros |
Formation, conférence ou colloque dispensé au titre de la formation continue | 200 euros |
Abonnement annuel numérique à la revue Monaco Droit en version anglaise et française | 100 euros |
Abonnement annuel numérique à la revue Monaco Droit en version anglaise et française avec 5 revues papier par numéro | 150 euros |
Abonnement annuel numérique à la revue Monaco Droit en version anglaise et française avec jusqu’à 20 revues papier par numéro | 300 euros |
Art. 2.
Les magistrats, les greffiers, ainsi que les fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune, sont exonérés des frais d’inscription aux formations, conférences et colloques, lorsqu’ils y participent dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2025‑10 du 15 mai 2025, susvisé, est abrogé.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt mai deux-mille vingt-six.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
S. Vuelta Simon.