Arrêté Ministériel n° 2026‑256 du 21 mai 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2026‑95 du 23 février 2026 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.862 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Cellule Attractivité relevant du Secrétariat Général du Gouvernement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑95 du 23 février 2026 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sasha Viviani en date du 28 avril 2026 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mai 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2026‑95 du 23 février 2026 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er juin 2026.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mai deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.