Arrêté Ministériel n° 2026‑248 du 20 mai 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003‑546 du 31 octobre 2003 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure-podologue à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003‑546 du 31 octobre 2003 portant autorisation d’exercer la profession de pédicure‑podologue à titre libéral ;
Vu la situation professionnelle de M. Florent De Bigault De Cazanove ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 mai 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2003‑546 du 31 octobre 2003, susvisé, est abrogé à compter du 1er juillet 2026.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt mai deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.