Ordonnance Souveraine n° 11.865 du 9 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Habitat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.730 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation d’une Assistante à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Léa Gueniot, Assistante à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, est nommée en qualité d’Attaché à la Direction de l’Habitat et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 20 avril 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf avril deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.