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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8795
  • Date of publication 17/04/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 mars 2026 de l'association dénommée « Association Monégasque de Flag Football ».
Cette association, dont le siège est situé 7, avenue des Castelans - Stade Louis II à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« Promouvoir, organiser et développer le flag football, par l'entraînement, la pratique de loisir, la compétition, l'évènementiel et la formation, de mener des actions éducatives, notamment en milieu scolaire et dans les centres de loisirs, ainsi que, plus généralement, toute action s'y rapportant, en Principauté et à l'international.
L'association œuvre en faveur d'un sport propre et équitable. Elle rejette toute forme de dévoiement des valeurs du sport. Elle participe activement à la lutte contre le dopage, veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d'un règlement particulier antidopage qui sera annexé aux présents statuts ».

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Version 2018.11.07.14