Arrêté Ministériel n° 2026-160 du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-805 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthophonistes.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-805 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthophonistes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont insérés à l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2017-805 du 10 novembre 2017, susvisé, trois nouveaux tirets rédigés comme suit :

«          - valve pour phonation « mains libres » pour prothèse respiratoire ;

-           dispositif pour prothèse respiratoire : boitier standard, boitier obturateur, embase, piège à secrétions, filtres et adhésifs ;

-           dispositif à usage unique pour prothèse respiratoire : cassettes, supports de cassettes autoadhésifs ;

-           laryngophone. ».

Art. 2.

L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2017-805 du 10 novembre 2017, susvisé, est modifié comme suit :

« Lors des soins orthophoniques reçus par un patient, l’orthophoniste est autorisé à renouveler et adapter pour ce patient la prescription médicale du dispositif médical suivant, sauf opposition du médecin mentionnée expressément sur l’ordonnance :

-           canule trachéale. ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier avril deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.