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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8793
  • Date of publication 03/04/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10‑115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 mars 2026 de l'association dénommée « En Avant Monaco ».
Cette association, dont le siège est situé au 37, boulevard des Moulins à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« De réunir les conseillères nationales et conseillers nationaux visés à l'article 4, afin de coordonner, par le dialogue et l'échange, dans le respect des droits et libertés de chacun, leur action en tant qu'élus des Monégasques.
Il veille ainsi à ce que ses membres puissent :
-   Assurer leur fonction de représentation extérieure ;
-   Procéder à la formulation de propositions, sur tous sujets susceptibles d'intéresser la Principauté et conformes à l'intérêt général, sous la forme, ou non, de propositions de loi ;
-   Informer la population et les Institutions des sujets d'intérêt pour la Principauté et des préoccupations des Monégasques, dans le respect des lois et règlements ;
-   Participer aux réunions de travail et aux Commissions du Conseil National, dans la mesure de leur disponibilité et selon les sujets en présence ;
-   Avoir recours, dans le cadre du groupe politique, aux services d'un ou plusieurs assistants d'élus, notamment en procédant à leur recrutement et en agissant en qualité d'employeur ;
-   Mettre en œuvre les moyens techniques et matériels pour assurer et améliorer l'exercice du mandat des membres du groupe politique. ».

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Version 2018.11.07.14