Ordonnance Souveraine n° 11.825 du 18 mars 2026 portant nomination de membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d’Arbitrage ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.436 du 1^er mars 2024 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail ;

Vu Notre Ordonnance n° 11.519 du 15 octobre 2025 portant nomination de membres titulaire et suppléant de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail ;

Sur les propositions de Notre Ministre d’État et de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés pour deux ans à compter du 1^er mars 2026, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :

-     M. Jérôme Fougeras Lavergnolle, Conseiller à la Cour d’appel,

-     M. Emmanuel Garcia, Conseiller à la Cour d’appel,

-     M. Cyril Gomez, Directeur Général adjoint de l’Institut Océanographique,

-     Mme Sabine-Anne Minazzoli, ancien Chef du Service Central des Archives et de la Documentation Administrative,

-     Mme Anne-Marie Monaco, représentant patronal,

-     M. Michel Gramaglia, représentant patronal,

-     Mme Anne-Marie Pelazza, représentant salarié,

-     M. Karim Tabchiche, représentant salarié.

Sont nommés pour deux ans à compter du 1^er mars 2026, en qualité de membres suppléants de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :

-     Mme Emmanuelle Casini, Conseiller à la Cour d’appel,

-     Mme Magali Ghenassia, Président du Tribunal de première instance,

-     M. Florestan Bellinzona, Vice‑président du Tribunal de première instance,

-     Mme Léa Parienti, Premier Juge au Tribunal de première instance,

-     Mme Alexia Brianti, Premier Juge au Tribunal de première instance,

-     M. Patrice Fey, Juge au Tribunal de première instance,

-     M. Frédéric Fautrier, Directeur Général du Département de l’Intérieur,

-     Mme Isabelle Palmari (nom d’usage Mme Isabelle Rosabrunetto), Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la Coopération,

-     Mme Muriel Natali (nom d’usage Mme Muriel Natali-Laure), Contrôleur Général des Dépenses,

-     M. Jean-Laurent Ravera, Chef de l’Inspection Générale de l’Administration,

-     Mme Virginie Besson (nom d’usage Mme Virginie Van Klaveren), Adjoint au Directeur de l’Action Sanitaire,

-     Mme Florence Lay, Chargé de Mission au Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme,

-     M. Morgan Borgia, Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement,

-     Mme Carol Millo (nom d’usage Mme Carol Dorfmann), représentant patronal,

-     M. Daniel Cavassino, représentant patronal,

-     M. Maurice Cohen, représentant patronal,

-     M. Bernard Hernandez, représentant patronal,

-     M. Rino Alzetta, représentant salarié,

-     M. Bernard Asso, représentant salarié,

-     M. Bruno Augé, représentant salarié,

-     M. Gilles Ugolini, représentant salarié.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit mars deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.