Arrêté Ministériel n° 2026‑130 du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 98‑630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98‑630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le deuxième tiret de l’article 15 de l’arrêté ministériel n° 98‑630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« - ses heures d’arrivée et de départ de l’hôpital. Par exception, lorsque l’acte médical d’interprétation d’images radiologiques ou de validation biologique d’examens est réalisé au domicile du praticien radiologue ou du praticien biologiste, la date et l’heure de l’acte médical sont inscrites. ».

Art. 2.

Les tableaux figurant à l’article 19 de l’arrêté ministériel n° 98‑630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, sont remplacés par les tableaux suivants :

Art. 3.

L’article 19‑1 de l’arrêté ministériel n° 98‑630 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

« La participation des praticiens aux astreintes opérationnelles ou de sécurité définies à l’article 5 donne lieu au paiement d’une indemnité dans les conditions prévues ci‑dessous :

Le montant cumulé des indemnités perçues au titre d’une astreinte opérationnelle ou d’une astreinte de sécurité ne peut excéder le tarif d’une garde, soit 431,36 euros. ».

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.