Arrêté Ministériel n° 2026‑128 du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 58‑72 du 19 février 1958 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les annexes I et II de l’arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020, modifié, susvisé, sont modifiées.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize mars deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.
ANNEXES À L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 2020‑509 DU 24 JUILLET 2020 RELATIF AUX VISITES TECHNIQUES DE VÉHICULES
ANNEXE 1 - LISTE DES CONTRÔLES À EFFECTUER ET DES DÉFAUTS CONSTATABLES DES VÉHICULES LÉGERS ET MOTOS À LA DEMANDE.
PARTIE A - LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE
Le point suivant est rajouté :
- 4.14.3. Refroidissement batterie de traction
PARTIE B - VÉHICULES LÉGERS ET MOTOS À LA DEMANDE
Les points et sous-points suivants sont rajoutés :XXX XXXX | Point de contrôle Défaut constatable + localisation | NCR* 15 jours | NCS** 2 mois | Observation |
4.14.3.a.1 | Niveau de liquide de refroidissement du système de refroidissement des batteries de traction entre la marque Max. et Min. |
|
| x |
4.14.3.a.2 | Niveau de liquide de refroidissement du système de refroidissement des batteries de traction à la marque Min. |
| x |
|
4.14.3.a.3 | Absence totale de liquide de refroidissement du système de refroidissement des batteries de traction | x |
|
|
* NCR contre-visite « CRITIQUE » seulement 1 jour pour circuler sur la voie publique avec le véhicule en France et autres pays européens à compter du 20 mai 2018, mais contre-visite 1 mois. | ||||
** NCS contre-visite « MAJEURE » 1 mois en France et autres pays européens à compter du 20 mai 2018. | ||||
ANNEXE 2 - LISTE DES CONTRÔLES À EFFECTUER ET DES DÉFAUTS CONSTATABLES DES POIDS LOURDS.
PARTIE A - LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE
Le point suivant est rajouté :
4.13.1. REFROIDISSEMENT BATTERIE DE TRACTION
PARTIE B - POIDS LOURDS
Les points et sous-points suivants sont rajoutés :
XXX XXXX | Point de contrôle Défaut constatable + localisation | NCR* 15 jours | NCS** 2 mois | Observation |
4.14.3.a.1 | Niveau de liquide de refroidissement du système de refroidissement des batteries de traction entre la marque Max. et Min. |
|
| x |
4.14.3.a.2 | Niveau de liquide de refroidissement du système de refroidissement des batteries de traction à la marque Min. |
| x |
|
4.14.3.a.3 | Absence totale de liquide de refroidissement du système de refroidissement des batteries de traction | x |
|
|