Arrêté Ministériel n° 2026‑120 du 12 mars 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98‑631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 12 février 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Xavier Tran est autorisé à exercer une activité libérale en qualité de Praticien Associé au sein du Service de Chirurgie Digestive et Viscérale du Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée d’un an.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.