Arrêté Ministériel n° 2026‑77 du 18 février 2026 portant nomination des membres de la Commission de Tarification prévue à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961, modifiée.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, modifiée, susvisée, et nomment son article 19, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 62‑187 du 25 mai 1962 fixant les conditions de constitution et les règles de fonctionnement de la Commission de Tarification, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑554 du 24 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Tarification ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés pour trois ans les membres de la Commission de Tarification :

•    En qualité de membres permanents représentant les personnes assujetties à l’obligation d’assurance :

MM. Christophe Allegeyer et Christophe Greco.

•    En qualité de membres permanents représentant les sociétés d’assurance agréées en Principauté :

MM. Alain Saccone et José Giannotti.

•    En qualité de membres spécialisés, lorsqu’il s’agit de risques encourus par les véhicules effectuant du transport public de voyageurs et de marchandises :

M. Alexandre Trueba, représentant les personnes assujetties à l’obligation d’assurance ;

M. Richard Martin-Deflesselles, représentant les sociétés d’assurance agréées en Principauté.

•    En qualité de membres suppléants représentant les personnes assujetties à l’obligation d’assurance :

Mme Ana Rita Maia Ribeiro et M. Jean-Claude Helou ;

M. Philippe Ortelli, lorsqu’il s’agit de risques encourus par les véhicules effectuant du transport public de voyageurs et de marchandises.

•    En qualité de membres suppléants représentant les sociétés d’assurance agréées en Principauté :

MM. Alain Poggio et Michel Gramaglia ;

M. Jean-Philippe Mourenon, lorsqu’il s’agit de risques encourus par les véhicules effectuant du transport.

Art. 2.

Mme Laurence Monti, Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Finances et de l’Économie, est désignée en qualité de Commissaire du Gouvernement.

Art. 3.

Mme Johan Polizzi, nom d’usage Mme Johan Rovella, Chef de Section à la Direction du Développement Économique, assure la suppléance de ce Commissariat.

Art. 4.

L’arrêté ministériel n° 2022‑554 du 24 octobre 2022, susvisé, est abrogé.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.