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Arrêté Ministériel n° 2026‑56 du 5 février 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2025‑562 du 24 octobre 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

  • No. Journal 8786
  • Date of publication 13/02/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑189 du 2 avril 2014 autorisant la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d’Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. » à poursuivre l’activité de fabricant, importateur, exploitant ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑562 du 24 octobre 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant ;

Vu la requête formulée par M. Frédéric Morra, Président délégué de la société anonyme monégasque dénommée « S.E.R.P. » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2025‑562 du 24 octobre 2025, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq février deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14