Ordonnance Souveraine n° 11.754 du 4 février 2026 portant ouverture de crédits.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 841 du 1^er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;

Vu la loi n° 1.586 du 19 décembre 2025 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2026 ;

Considérant qu’il convient d’augmenter le montant des crédits disponibles de certaines opérations afin d’assurer des paiements qui présentent un caractère d’urgence et dont la nécessité impérieuse justifie une ouverture de crédits ;

Considérant que ces ouvertures de crédits n’affectent pas l’équilibre financier prévu par la loi n° 1.586 du 19 décembre 2025, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Il est opéré au titre de l’exercice budgétaire 2026 une ouverture de crédits d’un montant de 500.000 € applicable au budget des dépenses d’équipement et d’investissements sur l’opération 702.943 « Remise en état et surveillance des ouvrages d’art ».

Art. 2.

Il est opéré au titre de l’exercice budgétaire 2026 une ouverture de crédits d’un montant d’1.000.000 € applicable au budget des dépenses d’équipement et d’investissements sur l’opération 708.921 « Lycée Albert I^er - Rénovation énergétique ».

Art. 3.

Il est opéré au titre de l’exercice budgétaire 2026 une ouverture de crédits d’un montant de 3.637.000 € applicable au budget des dépenses d’équipement et d’investissements sur la nouvelle opération 701.915/1 « Urbanisation du Quartier La Rousse - Travaux de mise en sécurité ».

Art. 4.

Ces ouvertures de crédits seront soumises au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de budget.

Art. 5.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre février deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.