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Ordonnance Souveraine n° 11.730 du 21 janvier 2026 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.

  • No. Journal 8785
  • Date of publication 06/02/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Léa Gueniot, Assistante stagiaire à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, est nommée en qualité d’Assistante au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, avec effet au 17 février 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14