Arrêté Municipal n° 2026-62 du 6 janvier 2026 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 136 du 1^er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;

Vu l’arrêté municipal n° 2024‑6039 du 6 janvier 2025 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 16 décembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1^er janvier 2026, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le Cimetière de Monaco, est fixé comme suit :

-    caveau de 2 m²................................................ 13.545,00 €

-    caveau de 3 m²................................................ 20.575,00 €

-    caveau de 4 m² à 6 m².......... ........................ 33.550,00 €

-    caveau au-delà de 6 m²........ .........................67.075,00 €

-    grande case (rang 1 à 3)......................................5.170,00 €

-    grande case (à partir du 4^ème rang)............... 2.600,00 €

-    petite case............................................................... 1.695,00 €

-    case à urne.............................................................. 1.695,00 €

Les frais d’enregistrement de l’acte de concession sont à la charge de l’acquéreur.

Art. 2.

Les personnes de nationalité monégasque bénéficient d’une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.

Art. 3.

Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2024‑6039 du 6 janvier 2025 seront et demeureront abrogées à partir du 1^er janvier 2026.

Art. 4.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 6 janvier 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 6 janvier 2026.

Le Maire,

G. Marsan.