Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TELE MONTE‑CARLO » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 avril 2025, les actionnaires de la société anonyme monégasque « TELE MONTE‑CARLO » ayant son siège social 6 bis, quai Antoine Ier à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 2 (Objet) des statuts de la manière suivante :
« Art. 2.
La société a pour objet tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- la création et l’exploitation de tout service audiovisuel notamment de télévision, en langue française ou étrangère, incluant la réalisation du contenu des émissions et des programmes de la chaîne, leur exploitation commerciale et financière et leur gestion, sur tout support, notamment hertzien, câble, satellite ou réseaux de télécommunication et communication électronique, utilisant toute technologie et norme connue ou inconnue à ce jour,
- la conception, la réalisation, la production, l’acquisition, la cession de droits de diffusion d’œuvres audiovisuelles, télévisuelles ou cinématographiques et de tous programmes, émissions ou séquences d’images, sonores ou non, susceptibles de télédiffusion ainsi que de tous produits multimédias et des nouvelles technologies,
- la conception, le développement, la production, le financement, l’exploitation, la gestion, l’édition et la diffusion de tout site Internet, service de communication par voie électronique, produits et services informatiques, de tous produits et services interactifs, logiciels ou multimédias, services de télécommunications, et ce, par tout moyen et selon tout procédé technique, connus ou inconnus à ce jour, par tous réseaux, technologies ou systèmes de télécommunication et de communications électronique, de transmission et de télédiffusion, et notamment les réseaux, services en ligne, Internet, intranet, que l’accès soit conditionné ou non, à destination de tout équipement terminal, fixe et mobile,
- les opérations de régie publicitaire, sous toute forme, existante ou à créer, sur tous supports et la promotion commerciale de tous programmes télévisuels ou radiophoniques,
- la prise de participations ou d’intérêts, directement ou indirectement, dans toutes sociétés ou groupements, monégasques ou étrangers, quels que soient leur objet ou leur activité ainsi que la gestion et éventuellement la cession de ces participations ou intérêts notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, société en participation ou autrement,
- et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci‑dessus défini ou à tout objet similaire ou connexe, susceptibles d’en permettre ou d’en faciliter la réalisation ou le développement. ».
II.- Cette résolution a été approuvée par arrêté ministériel du 16 octobre 2025.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 25 novembre 2025.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 4 décembre 2025.
Monaco, le 5 décembre 2025.
Signé : C-H. Rey.