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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.352 du 17 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.578 du 11 novembre 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Ordonnance Souveraine n° 11.579 du 11 novembre 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites.
- Ordonnance Souveraine n° 11.580 du 11 novembre 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
- Ordonnance Souveraine n° 11.632 du 27 novembre 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur certifié d'espagnol dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.633 du 27 novembre 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.634 du 27 novembre 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Biotechnologie option Santé, Environnement dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.635 du 27 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 11.636 du 27 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 11.638 du 27 novembre 2025 rendant exécutoire l'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et l'Agence internationale de l'énergie atomique, signé le 16 mai 1986 à Monaco, et son Avenant, signé à Vienne le 27 novembre 2024.
- Ordonnance Souveraine n° 11.639 du 27 novembre 2025 rendant exécutoire l'Addendum à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
- Ordonnance Souveraine n° 11.640 du 27 novembre 2025 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.644 du 28 novembre 2025 portant nomination d'un Premier Secrétaire de l'Ambassade de Monaco en Italie.
- Ordonnance Souveraine n° 11.645 du 28 novembre 2025 portant nomination d'un Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑638 du 11 novembre 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑652 du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑148 du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑653 du 26 novembre 2025 portant agrément de l'association dénommée « Association Sportive Monégasque de Joëlette ».
- Arrêté Ministériel n° 2025-654 du 1er décembre 2025 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2026 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2027.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑26 du 25 novembre 2025 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑27 du 26 novembre 2025 portant approbation de la charte générale de la plateforme d'échange sécurisée et abrogation de la charte du cartonnier numérique.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑28 du 28 novembre 2025 portant nomination du délégué à la protection des données personnelles de la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2025‑5776 du 24 novembre 2025 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Municipal n° 2025‑5823 du 27 novembre 2025 portant nomination d'un Agent d'Entretien dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-360 d'un(e) Assistant(e) au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2025-361 d'un Administrateur à la Direction du Développement Économique.
- Avis de recrutement n° 2025-362 d'un Administrateur à la Direction du Développement Économique.
- Avis de recrutement n° 2025-363 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2025-364 d'un Chef de Section au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑206 d'un poste de Responsable de l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2025‑207 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SANTE NATURA » Société à Responsabilité Limitée - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SANTE NATURA » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SANTE NATURA » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « L'ATELIER DE ROXANE » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « L'ATELIER DE ROXANE » Société Anonyme Monégasque - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « L'ATELIER DE ROXANE »
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VENTURI PRODUCTION » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « TELE MONTE‑CARLO » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. PASSIVE HOUSE INTERNATIONAL COMPANY dont le siège social se trouvait à Monaco, 24, avenue de l'Annonciade (c/o SPAZIO ITALIANO).
- Liquidation des biens de la S.A.R.L. MK GROUP exerçant sous les enseignes MONARK, CHEFS PREMIUM SERVICE, WOK-A et COMBO DEVELOPMENT dont le siège social se trouve à Monaco, 18, route de la Piscine, 1er-Darse Sud Port Travée n° 2.
- AE CONSTRUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AXIS STUDIO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GC - Gelato & Cioccolato - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. ICE AVIATION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LCB - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL PHILLIPS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SIMBAD MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WISER YACHTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la société OCTOPUS, publiée au Journal de Monaco du vendredi 28 novembre 2025.
- S.A.R.L. A.D.E.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros - Siège social : 18, quai Antoine Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL COUTURIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- FABRE & CARBILLET ASSOCIÉS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II (c/o Monaco Boost) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- INTER TALENT FACTORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine (c/o Global Consulting) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- L&L WELLBEING MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. LABORATOIRE NUTRITION FOOD SUPPLEMENT SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de l'Industrie (c/o Laboratoire Therascience) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- L'ÉCHAFAUDAGE MONÉGASQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 30, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- MONACO BGW EXPERTISES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : La Villa, 19, Galerie Charles III (c/o AAACS) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PREMIUM S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.500 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto (c/o ABC ROC), Formule Campus+ - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SL AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 520.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte (c/o DCS Business Center) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- DAZEROLAB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GLAM MONTE‑CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue du Portier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- HAMBLE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GLTM MULTI FAMILY OFFICE S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MCX TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace (c/o SARL E-SENSORIX) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO LEDS INDUSTRY LIGHTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, quai Jean-Charles Rey - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BREZZO FRERES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel, Le Buckingham Palace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CAROLI EXPO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION MONÉGASQUE S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 153.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION DES FORMATIONS SPECIALISEES EN MEDECINE ET EN SCIENCES BIOLOGIQUES - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DÉNONCIATION DE GARANTIE FINANCIÈRE
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.